Un pont transfrontalier, d'abord un obstacle juridique : l'ETB témoigne à Bruxelles sur BRIDGEforEU

Le 30 juin 2026, Valentine Hagenbach, cheffe de projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), a représenté l'Eurodistrict à Bruxelles, au bâtiment Berlaymont, à l'occasion de la deuxième réunion de coordination consacrée à la mise en œuvre du règlement BRIDGEforEU. Organisée par la Commission européenne (DG REGIO), cette rencontre a réuni les États membres, les structures chargées d'appliquer le nouveau règlement ainsi que des porteurs de projets, afin de partager leurs expériences durant la phase de mise en place.

Le règlement BRIDGEforEU en bref

Adopté en mai 2025 (règlement (UE) 2025/925, « Border Regions' Instrument for Development and Growth »), BRIDGEforEU crée un cadre volontaire destiné à lever les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les infrastructures et les services publics aux frontières. Chaque État membre désigne la structure chargée de recevoir et d'examiner les « dossiers transfrontaliers » : un point de coordination transfrontalière (Cross-Border Coordination Point, ou CBCP) ou une autorité compétente en matière frontalière. Un porteur de projet peut y soumettre un dossier ; le CBCP ou l'autorité compétente examine alors la demande dans des délais encadrés, avec une obligation de réponse. La décision de résoudre effectivement l'obstacle reste toutefois une prérogative nationale.

Le pont 3Land, un obstacle transfrontalier comme révélateur

Dans le cadre du panel consacré aux cas concrets de levée d'obstacles, Valentine Hagenbach a présenté le projet de pont sur le Rhin entre Huningue et Bâle, pièce maîtresse du projet d'aménagement 3Land. Le message est le suivant : une infrastructure transfrontalière est d'abord un obstacle juridique et administratif avant d'être un défi technique. Dès qu'un ouvrage franchit une frontière, il franchit une limite de souveraineté, ce qui soulève des questions relatives au droit applicable, à la répartition et à l'articulation des compétences d'autorisation, ainsi qu'à la désignation du maître d'ouvrage. C'est précisément sur ce type de questions qu'un point de coordination transfrontalière ou une autorité compétente prendrait tout son sens : un interlocuteur unique pour le porteur de projet, une procédure d'examen assortie de délais et une articulation ordonnée des compétences et des acteurs à mobiliser.

L'ETB a exposé la manière dont il a avancé grâce à deux outils européens complémentaires : l'initiative b-solutions, qui a permis d'établir le diagnostic juridique (l'étude du professeur Michael Frey, remise fin 2023, a conclu à la nécessité d'un traité international entre la France et la Suisse), et le projet financé par Interreg VI, qui prend en partie en charge les études préliminaires de faisabilité. Une précision utile : si l'ouvrage est franco-suisse, donc situé sur une frontière externe à laquelle BRIDGEforEU ne s'applique pas, le projet est bien trinational, l'Allemagne participant à son financement. Le type d'obstacle, lui, se rejoue à l'identique sur les frontières internes, notamment franco-allemandes. Le cas est suisse, la leçon est européenne.

Une rencontre stimulante et porteuse d'espoir

L'intervention a également mis en lumière ce qu'un tel dispositif, qu'il s'agisse d'un CBCP ou d'une autorité compétente, pourrait apporter là où les outils actuels montrent leurs limites, à savoir un point d'entrée pérenne, une obligation de réponse assortie de délais opposables et une mobilisation cadrée de l'ensemble des acteurs concernés. Ces échanges avec les États membres se sont révélés stimulants et porteurs d'espoir pour l'avenir de la coopération transfrontalière. Reste à voir comment ces principes se concrétiseront, tant l'outil demeure volontaire et la décision finale nationale. Il conviendra notamment d'observer si les dossiers seront traités par le point de coordination transfrontalière lui-même ou par l'autorité compétente désignée par chaque État membre, et de quelle manière ce nouveau cadre se déploiera dans la pratique. C'est précisément cette mise en œuvre concrète que l'ETB suivra avec attention.