Politique de confidentialité

1. la protection des données en un coup d'œil

Informations générales

Ce site est soumis au droit français.

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Selon le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement, directement ou indirectement. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.

Comment recueillons-nous vos données ?

Vos données sont d'une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez lors de l'inscription à la newsletter de 3Land.

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site. Il s'agit principalement de données techniques (par ex. le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La saisie de ces données s'effectue automatiquement dès que vous visitez notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données. Vous avez également le droit d'exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Par ailleurs, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en envoyant les justificatifs de vos démarches :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS

ou

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Outils d'analyse et outils de tiers

La visite de notre site web peut être évaluée à des fins statistiques. Cela se fait principalement à l'aide de cookies et de programmes dits d'analyse. L'analyse de votre comportement d'utilisateur reste anonyme et ne permet en principe pas de tirer des conclusions sur votre personne. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données.

2. Informations générales et obligatoires

Protection des données

L'exploitant de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, couverte notamment par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 du 27 avril 2016.

Il est en principe possible d'utiliser notre site web sans que vos informations personnelles soient enregistrées. Les informations personnelles comprennent le nom et l'adresse e-mail. La présente déclaration de confidentialité explique quelles informations et données nous collectons, comment elles sont utilisées et à quelles fins elles sont traitées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Informations sur l'organisme responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Eurodistrict Trinational de Bâle

Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
F - 68128 Village Neuf

Tel: + 33 3 89 67 06 75

E-Mail: info@eurodistrictbasel.eu

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques ou autres).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente

Si vous estimez que vos droits en matière de traitement des données personnelles ne sont pas respectés, vous devez d'abord vous adresser au responsable du traitement des données de ce site. En cas de difficulté, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez vous adresser à la CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS

ou

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine. Vous pouvez ainsi facilement les stocker ou les transférer d'un système d'information à un autre afin de les réutiliser à des fins personnelles. Cela ne s'applique que si les fichiers sont traités de manière automatisée (les fichiers papier ne sont donc pas concernés).

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous adressez, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de" http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir de

• Information : vous pouvez demander à tout moment à l'ETB de vous fournir des informations sur vos données personnelles ;
• Rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont obsolètes ou incorrectes ;
• Effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi (inutilité des données ou retrait de votre consentement) ;
• Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à la réception d'e-mails

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des adresses e-mail figurant sur le site web pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés. En cas de non-respect de cette opposition, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires.

3. Collecte de données sur notre site web

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies, à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1 du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies afin de permettre une utilisation efficace et sûre de son site web. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de

• le type et la version du navigateur
• le système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
• Heure de la demande du serveur
• Adresse IP

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets d'une utilisation illégale nous sont communiqués.

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, constitue la base du traitement des données.

4. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail et d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée sans votre accord. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données que vous indiquez dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. aus RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation de votre consentement.

Les données que vous nous communiquez pour l'abonnement à la newsletter sont conservées jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner.

5. Statistiques avec Matomo

Ce site web utilise Matomo, un logiciel open source auto-hébergé, pour collecter des données d'utilisation anonymes pour ce site web.

Les données sur le comportement des visiteurs sont collectées pour identifier d'éventuels problèmes tels que des pages introuvables, des problèmes de moteur de recherche ou des pages peu populaires. Une fois les données traitées (nombre de visiteurs qui voient des pages d'erreur ou seulement une page, etc.), Matomo génère des rapports pour les propriétaires de sites web afin qu'ils puissent réagir (modifications de la mise en page, nouveaux contenus, etc.).

Base de l'intérêt légitime

Le traitement des données est basé sur le principe de l'intérêt légitime.

Le traitement des données nous aide à savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas sur notre site. Par exemple, il nous permet de savoir si le contenu est apprécié ou comment nous pouvons améliorer la structure du site. Notre équipe en profite et peut réagir en conséquence. Grâce au traitement des données, vous bénéficiez donc d'un site web qui s'améliore en permanence.

Sans ces données, nous ne pourrions pas offrir ce service. Vos données ne sont utilisées que pour améliorer l'utilisation du site web.

Détails sur le transfert vers des pays tiers

Les données de ce site web et Matomo sont hébergées en Suisse.

Droits des personnes concernées

Comme Matomo collecte des données sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d'accès et de portabilité des données : vous pouvez demander à tout moment toutes les données vous concernant..
• Droit à l'effacement et à la rectification : vous pouvez à tout moment nous demander d'effacer complètement toutes vos données.
• Droit d'opposition et limitation du traitement : vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte de données en activant DoNotTrack dans votre navigateur.

Le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

Si vous pensez que la manière dont nous traitons vos données avec Matomo est contraire à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

Licence

Cette déclaration de confidentialité est basée sur la déclaration de confidentialité du projet Matomo et est soumise à une licence Creative Commons.