Le 3Land participe à l’initiative b-solutions

by Léane Pouchelet

Logo b-solutions

Le projet de construction d’un Pont sur le Rhin dédié au tramway, aux piétons et aux cyclistes, est complexe tant sur l’aspect technique qu’organisationnel mais aussi et surtout sur le plan juridique. En effet, il s’agit d’une situation unique puisque ce pont serait le premier sur le Rhin entre la France et la Suisse. Sans précédent, il est donc nécessaire d’avoir un accord entre les deux Etats concernés. Mais à quoi ressemblerait un tel accord ? C’est à cette question que b-solutions propose de répondre !

Logo AEBR

b-solutions est une initiative promue par la Commission européenne (DG REGIO) et gérée par l’Association of European Border Regions (AEBR). Elle a pour objectif d’éliminer les obstacles juridiques et administratifs le long des frontières terrestres et maritimes intérieures de l'Union européenne (UE) et le long des frontières de l'UE, notamment avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont la Suisse fait partie.

Après avoir reçu une réponse positive à la candidature déposée par l’équipe 3Land, un expert juridique a été attribué pour apporter une solution concrète au problème. Sa mission sera ainsi d’exposer les bases juridiques, les parties à impliquer, leurs compétences, la forme et tous les éléments importants pour l’accord entre les deux Etats. La coopération du groupe de travail avec l’expert débutera en septembre 2023.

Vous voulez en savoir plus sur l’initiative b-solutions ?   

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